Déposée le 10 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « Minoterie de Chalosse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-07 du 18 février 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1060, route Saint Martin,40380 POYARTIN - 40380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 101 060 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LANDWELL & Associés Maître Suzie MAILLOT domicilié(e) 179, cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.
La marque Minoterie de Chalosse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS EXCEL DEVELOPPEMENT - 1060, route Saint Martin,40380 POYARTIN - 40380 - France - SIREN 441101060
LANDWELL & Associés Maître Suzie MAILLOT - 179, cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-24
Publication - Publication le 18 févr. 2005 au BOPI 2005-07
– produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, caractères d'imprimeries, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écritures, dessins, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). – produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), bois bruts, fourrages. – publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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